Autoroute A69 : Atosca condamné à payer 863 500 euros d’amende
Une sanction financière pour le concessionnaire
Le chantier de l’autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, est à nouveau au cœur de l’actualité judiciaire. Ce lundi 14 septembre, le parquet de Toulouse a annoncé qu’Atosca, la société en charge de la construction, est condamnée à verser 863 500 euros d’astreintes. Cette décision fait suite au constat, par l’Office français de la biodiversité (OFB), de la poursuite de travaux en dehors des emprises autorisées, alors qu’une ordonnance datée du 12 janvier imposait au concessionnaire d’arrêter ces interventions et de prendre des mesures conservatoires. Un projet ferroviaire contesté suscite également des tensions en Sud-Gironde.
Une régularisation contestée par les opposants
Le montant total de l’amende a été fixé le 7 septembre par le juge des libertés et de la détention, après une saisine par le parquet en juin dernier. Malgré cette sanction, le collectif La Voie est libre (LVEL) dénonce une mesure insuffisante, estimant que ces pénalités n’empêchent pas la poursuite des manquements sur le terrain. L’avocate du collectif, Alice Terrasse, affirme que plus de 10 % du chantier se situe hors du cadre légal.
De son côté, la préfecture du Tarn avait tenté de régulariser la situation à la mi-juillet en modifiant l’autorisation environnementale initiale pour inclure les zones concernées, moyennant des mesures de compensation supplémentaires. Une démarche vivement contestée par les opposants au projet, qui demandent l’annulation de cet arrêté préfectoral. Pour rappel, cette infrastructure de 53 kilomètres doit permettre de réduire le temps de trajet entre Toulouse et Castres d’une vingtaine de minutes d’ici la mi-octobre. La société Atosca n’a pas réagi à ces annonces ce lundi.
Source : 20minutes.fr
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