Municipales à Toulouse : le recours de François Piquemal rejeté
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, mercredi 14 octobre, le recours déposé par François Piquemal pour demander l’annulation des élections municipales à Toulouse. La juridiction a suivi l’avis du rapporteur public et rejeté l’ensemble de la requête.
Au second tour, le 22 mars, la liste de Jean-Luc Moudenc avait obtenu 92 152 voix, soit 53,87 %, contre 78 925 voix, soit 46,13 %, pour celle de François Piquemal. L’écart atteignait 13 227 voix.
Des attaques reconnues, mais sans incidence sur le scrutin
Le candidat LFI invoquait une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux, alimentée par de faux comptes et des ingérences numériques étrangères. Il estimait que ces manœuvres avaient altéré la sincérité du vote.
Le tribunal reconnaît le caractère exceptionnellement violent des attaques et relève des propos mensongers, calomnieux et diffamatoires. Mais il retient, à partir des rapports de Viginum et du Réseau de coordination et de protection des élections, une faible visibilité des contenus et un effet marginal sur le débat public numérique.
Les juges considèrent que François Piquemal n’a pas démontré leur impact sur le résultat à Toulouse. Ils soulignent également qu’il a pu répondre publiquement à cette campagne avant la fin de la campagne électorale, notamment en annonçant le dépôt d’une plainte dès le 10 mars.
Le tribunal écarte aussi les griefs visant l’équipe de Jean-Luc Moudenc : aucun rôle dans la diffusion des attaques ne lui est imputé. François Piquemal peut contester cette décision devant le Conseil d’État.
Source : actu.fr
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