A69 Toulouse-Castres : les recours contre la régularisation d’Atosca rejetés
La cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté les recours déposés par des opposants au chantier de l’A69 entre Toulouse et Castres. La décision concerne l’arrêté pris le 15 juillet par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, afin de régulariser des dépassements d’emprise du concessionnaire Atosca.
Ces dépassements portent sur 90 hectares occupés au-delà des 428 hectares prévus dans l’autorisation environnementale accordée en 2023. Les opposants avaient saisi la cour début septembre pour demander la suspension de cette autorisation environnementale modificative.
Pas de nouvelle étude environnementale
La cour estime que les travaux autorisés ont bien une incidence liée à l’augmentation des surfaces concernées, mais que leur impact reste limité. Elle considère que ces dépassements ne présentent pas un caractère substantiel nécessitant une nouvelle évaluation environnementale.
Les juges retiennent qu’une autorisation environnementale modificative suffisait pour régulariser la situation. Ils ont également écarté l’urgence invoquée par les requérants, les travaux étant presque intégralement achevés.
Le chantier peut se poursuivre
Ce rejet maintient donc l’arrêté préfectoral de régularisation et ne suspend pas l’autorisation environnementale modificative du projet autoroutier. La cour a aussi considéré qu’aucun argument présenté ne créait de doute sérieux sur la légalité de cette autorisation, rapporte ladepeche.fr.
Source : ladepeche.fr
- Toulouse prépare un XV remanié à Pau, Kinghorn pressenti à l’ouverture - 30 octobre 2026
- Marathon de Toulouse : village au Ramier et restrictions de circulation dimanche - 29 octobre 2026
- Pourquoi l’Antonov An-124 fait régulièrement escale à Toulouse-Blagnac - 29 octobre 2026
