Lycées : la justice suspend l’interdiction de rassemblements près de 45 établissements
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, mercredi 7 octobre, une partie de l’arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne deux jours auparavant. Cet arrêté interdisait les rassemblements aux abords de 45 établissements scolaires du département, dans le contexte des mobilisations lycéennes en cours depuis plusieurs jours. À Toulouse, l’entrée neuve du lycée Roland-Garros a été ravagée par un incendie, un sinistre distinct des rassemblements évoqués dans l’arrêté préfectoral : incendie du lycée Roland-Garros.
La décision concerne précisément l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2026. C’est cet article qui prévoyait l’interdiction autour des établissements concernés. La suspension prononcée par le juge des référés intervient après une procédure en urgence engagée par plusieurs organisations.
Plusieurs organisations avaient saisi le tribunal
La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France, l’Union départementale CGT de la Haute-Garonne, le Collectif d’action judiciaire, le Syndicat de la magistrature et SUD Éducation 31 avaient saisi la juridiction. Leur recours était notamment fondé sur le droit à manifester, selon ladepeche.fr.
Ce jeudi 8 octobre, l’interdiction de rassemblement qui figurait dans l’article suspendu ne s’applique donc plus. La décision ne porte que sur cette partie de l’arrêté du préfet, laquelle visait les abords de 45 établissements scolaires de Haute-Garonne.
Le tribunal administratif a par ailleurs condamné l’État à verser solidairement 1 500 euros à la Ligue des droits de l’Homme, au Syndicat des avocats de France, à la CGT 31, au Collectif d’action judiciaire, au Syndicat de la magistrature et à SUD Éducation 31. L’association Vigie Liberté, également requérante, doit recevoir 1 000 euros supplémentaires.
Après cette ordonnance, la Ligue des droits de l’Homme a annoncé la décision sur ses réseaux sociaux et demande au préfet de respecter les libertés publiques. Selon ladepeche.fr, la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait récemment fait part de sa vive préoccupation face au climat d’escalade actuel.
Source : ladepeche.fr
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