Toulouse prépare un dispositif pour expulser des locataires liés au narcotrafic
La Ville de Toulouse doit signer, d’ici la fin octobre, une convention pour la tranquillité résidentielle et la sécurité dans le parc social. Ce dispositif vise à renforcer la coordination contre les troubles dans les résidences HLM, notamment ceux liés aux trafics de stupéfiants et aux occupations de halls d’immeubles. À Toulouse, certaines locations de courte durée sont utilisées comme maisons de passe, ce qui ajoute un autre usage problématique aux logements touristiques.
Selon actu.fr, la mairie sera associée à la préfecture, au parquet et aux bailleurs sociaux. La convention, déjà utilisée dans d’autres villes, doit permettre des échanges d’informations plus rapides afin que les bailleurs puissent, si nécessaire, engager une procédure d’expulsion pour trouble de jouissance.
Les informations de police pourront appuyer les dossiers
La police municipale pourra transmettre des renseignements sur les troubles constatés dans les résidences. Les données recueillies lors des interventions de la police municipale et de la police nationale pourront être utilisées sous le contrôle du parquet.
Les bailleurs sociaux devront de leur côté fournir les éléments utiles aux enquêtes et faciliter l’intervention des forces de l’ordre. Le dispositif prévoit aussi de faciliter l’accès des policiers aux parties communes des immeubles HLM ciblés.
La décision d’expulser ne relèvera toutefois pas directement de la mairie. D’après le fonctionnement présenté par actu.fr à partir d’un cas dans le Val-d’Oise, le bailleur doit engager une action civile et documenter les faits reprochés. Un tribunal doit ensuite prononcer la résiliation du bail. La préfecture peut alors mettre en œuvre l’expulsion.
Une loi déjà appliquée en Haute-Garonne
Depuis juin 2025, la loi contre le narcotrafic autorise les organismes HLM à résilier le bail d’un locataire s’adonnant au trafic de drogue. La Ville de Toulouse indique que cette loi a déjà permis une vingtaine d’expulsions locatives en Haute-Garonne depuis l’année dernière. La situation à Empalot a aussi provoqué une requête municipale visant à obtenir davantage de moyens de l’État après plusieurs fusillades.
Après une expulsion, le logement est restitué au bailleur social, afin d’être attribué à une autre famille. La signature toulousaine de la convention est annoncée ce mois d’octobre.
Source : actu.fr
- Fenix Toulouse face au défi parisien après trois victoires de suite - 11 octobre 2026
- Top 14 : Cyril Baille va quitter le Stade Toulousain pour Bayonne - 11 octobre 2026
- Stade Toulousain : Mallia et Chocobares, repères des jeunes Argentins - 11 octobre 2026
